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Marques déposées par monsieur BERTAUD NICOLAS
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DOMINO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMINO
M. BERTAUD NICOLAS

Numéro de dépôt :
4110370
Date de dépôt :
29/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/07/2024
DOMINO de BERTAUD NICOLAS

Présentation de la marque DOMINO

Déposée le 29 juillet 2014 par monsieur BERTAUD NICOLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOMINO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est monsieur BERTAUD NICOLAS domicilié(e) 1 IMPASSE TOUL ER LANN - 56860 - SENE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BERTAUD NICOLAS domicilié(e) 1 IMPASSE TOUL ER LANN - 56860 - SENE - France.

La marque DOMINO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110370.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 34 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMINO est expirée depuis le 29 juillet 2024.

BERTAUD NICOLAS a également déposé les autres marques suivantes : PHARMATECH


M. BERTAUD NICOLAS - 1 IMPASSE TOUL ER LANN - 56860 - SENE - France


M. BERTAUD NICOLAS - 1 IMPASSE TOUL ER LANN - 56860 - SENE - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet partiel n°705126 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27

Batteries électroniques ; chargeurs de piles et batteries.

Cigarette électronique ; boite etuis à e-cigarettes ; cartomiseurs ; liquide contenant de la nicotine pour cigarettes électroniques ; cigares électroniques ; pipes électroniques ; clearomiseurs (vaporisateurs pour fumer transparents constitués d'une mèche en tissus) ;

Services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et services pour d'autres entreprises] ; négociation et conclusion de transactions commerciale pour des tiers.